Chapitre 10 – La régulation du marché mondial des biens et services

Chapitre 10 – La régulation du marché mondial des biens et services

Exercice 1 : Définition de libre-échange

1) Qu’est-ce que le libre-échange ?

Le libre-échange est une théorie économique concernant le commerce international, selon laquelle il faut supprimer les restrictions douanières pour laisser libre la circulation des biens et services entre les pays sans intervention des gouvernements.

2) Quels sont les avantages accordés au libre-échange par ses défenseurs ?

Selon ses défenseurs (notamment David Ricardo), le libre-échange permet la croissance sur le long terme et l’amplification de l’avantage comparatif de chaque pays.

Le libre-échange est une opportunité pour chaque pays de faire des gains sans forcément être les plus compétitifs ou les plus performants, grâce à la spécialisation.

Exercice 2 : États-Unis : des pouvoirs accrus pour Obama sur l’accord de libre-échange avec l’Asie-Pacifique

1) Comment Barack Obama va-t-il utiliser l’extension de ses pouvoirs de négociation commerciale ?

Le président va utiliser l’extension de ses pouvoirs pour finaliser un grand accord de libre- échange avec la région Asie-Pacifique.

Ces pouvoirs lui sont indispensables pour signer le partenariat transpacifique (TPP) négocié avec 11 autres pays du pourtour pacifique, dont le Japon.

2) Quels partis sont réfractaires dans ce dossier ? Pourquoi ?

Les  démocrates,  qui  sont  ses  alliés,  sont  réfractaires,  comme  les  grandes  fédérations syndicales et une série d’alliés du camp progressiste, notamment les écologistes.

Ces  réfractaires  s’opposent à  une  nouvelle  réduction  des  tarifs  douaniers,  craignant  la fragilisation de certaines filières industrielles américaines.

3) Quel parti partage ses convictions ? Pourquoi ?

Les républicains partagent ses convictions car selon eux, l’économie américaine ne peut que profiter de l’accès à de nouveaux marchés.

Exercice 3 : Définition de protectionnisme

1) Qu’est-ce que le protectionnisme ?

Le protectionnisme est une théorie économique selon laquelle l’État doit intervenir pour protéger son économie interne de la concurrence d’autres États.

2) Quels peuvent être les avantages du protectionnisme ?

Le  protectionnisme  permet  d’équilibrer  la  balance  commerciale  d’un  pays  lorsque  ses importations sont trop importantes et risquent de nuire à la production locale.

Utilisé ponctuellement, le protectionnisme protège les industries naissantes.

Exercice 4 : L’OMC en quelques mots

1) À quoi succède l’OMC ?

L’OMC remplace le GATT en 1995.

2) Qu’est-ce que l’OMC ?

C’est une organisation internationale régissant le commerce entre les pays. Elle met tout en œuvre pour favoriser le bon déroulement, la prévisibilité et la liberté des échanges.

3) Quels sont les objectifs et les moyens de l’OMC ?

L’OMC s’occupe des règles régissant le commerce entre les pays. Son but est d’aider les producteurs de marchandises et de services, les exportateurs et les importateurs à mener leurs activités. En son sein se résolvent les problèmes commerciaux entre pays.

L’OMC fonctionne sur un mode démocratique, chaque État représente une voix, quel que soit

son poids politique ou économique.

4) Qu’est-ce que l’ORD ?

L’Organe de règlement des différends (ORD) est le pouvoir judiciaire où les pays s’estimant lésés peuvent porter plainte.

Une procédure permet de régler les conflits entre les États membres. Elle est avant tout fondée sur la négociation.

Exercice 5 : Définitions et règles de l’OMC

1) Qui prend les décisions à l’OMC ?

Les décisions sont prises par l’ensemble des membres, soit à l’échelon des ministres (qui se réunissent tous les deux ans), soit au niveau des hauts fonctionnaires (qui se rencontrent régulièrement à Genève). Les décisions sont normalement prises par consensus.

2) Comment accède-t-on à l’OMC ?

Pour accéder à l’OMC, les nouveaux membres s’engagent à ouvrir leurs marchés et à se conformer aux règles. En échange, ils bénéficient des privilèges que leur accordent les autres pays membres et de la sécurité que leur procurent les règles commerciales.

3) Quelles sont les principales activités de l’OMC ?

Les activités de l’OMC sont : l’assistance aux PVD, l’aide spéciale aux exportations, les arrangements commerciaux régionaux, la coopération et l’examen pour l’élaboration des politiques économiques mondiales.

4) Quels peuvent être les accords pris par l’OMC ?

Les accords de l’OMC régissent les marchandises, les services et la propriété intellectuelle et poursvent trois objectifs fondamentaux pour favoriser la liberté des échanges, poursuivre la libéralisation par  voie  de  négociation et  institué un  moyen impartial de  règlement des différends.

Exercice 6 : Clause NPF (nation la plus favorisée)

Comment définir la clause de la NPF ?

Cette clause repose sur le principe d’égalité de traitement entre les pays membres de l’organisation. Aucune discrimination ne doit être pratiquée entre partenaires commerciaux, et tout avantage accordé à un pays doit l’être à l’ensemble des membres.

Exercice 7 : Comprendre l’OMC : ce que nous défendons

Énumérez et explicitez brièvement les principaux principes défendus par l’OMC.

Il s’agit de la non-discrimination entre les pays, l’abaissement de tout obstacle au commerce, la  maximisation de  la  prévisibilité et  de  la  transparence, l’empêchement de  toutes  les pratiques déloyales (par exemple, grâce aux subventions pour plus de compétitivité), l’augmentation des avantages aux PVD et la prise de mesures de protection de l’environnement.

Exercice 8 : Règlement des litiges

1) Qui détient le pouvoir de régler les litiges commerciaux ?

Les litiges commerciaux sont réglés par l’ORD.

2) Comment définir un différend ?

On parle de différend lorsqu’un membre enfreint un accord ou un engagement de l’OMC.

Exercice 9 : ORD/exemples de différends

Parmi les exemples proposés, quels sont les domaines ayant donné naissance à un différend ?

Les domaines ayant donné lieu à un différend sont les importations de produits agricoles et de produits à base de viande (porc, poulet).

Exercice 10 : Analyse des avantages et inconvénients du libre-échange

1) Expliquez rapidement ce que représente le libre-échange.

Le libre-échange consiste à favoriser l’achat et la vente de services et de marchandises entre les différents pays sans qu’il y ait de barrières tarifaires ou non tarifaires ; c’est-à-dire que les frontières n’ont plus d’importances.

2) Quels sont les avantages et les inconvénients du libre-échange.

Le libre-échange favorise l’innovation, la croissance, la concurrence internationale, la baisse des prix des biens et des services, l’élargissement du choix des produits, la convergence des rémunérations, le rattrapage des pays les moins avancés et multiplient les échanges humains.

Les inconvénients concernent une plus grande concurrence entre les entreprises qui doivent s’adapter, les pertes d’emploi consécutives aux difficultés rencontrées par les entreprises, la baisse des salaires pour rendre les entreprises plus compétitives, les délocalisations et une standardisation des modes de vie.

3) Tous les agents économiques d’un même pays sont-ils également concernés par les avantages et les inconvénients du libre-échange ?

Tous les agents économiques d’un pays ne sont pas concernés de la même façon par les

avantages et les inconvénients du libre-échange. Certaines entreprises vont en tirer profit comme les multinationales qui deviennent de plus en plus riches alors que d’autres entreprises  de  taille  plus  réduite,  ne  pouvant  pas  se  défendre  contre  la  concurrence

internationale vont disparaître. Cela va de même modifier la vie des salariés de certaines entreprises qui deviendront chômeurs alors que d’autres bénéficieront de gros salaires. Les consommateurs auront un plus grand choix de produits moins chers. C’est la raison pour laquelle certains sont favorables à la mondialisation et d’autres non.

Avez-vous compris ?

1.  Le libre-échange s’oppose au protectionnisme. Vrai

2.  OMC est synonyme de WTO. Vrai

3.  Le libre-échange réduit le choix des produits et provoque une augmentation des prix.

Faux

4.  Le GATT a précédé l’OMC. Vrai

5.  L’AGETAC est l’équivalent du GATT. Vrai

6.  Les négociations commerciales multilatérales sont qualifiées de « Rounds ». Vrai

7.  Aucun pays en développement ne fait paryie de l’OMC. Faux

8.  ORD signifie Organe de règlement des dettes. Faux

9.  La clause de la nation la plus favorisée autorise les discriminations. Vrai

10.Les règles de l4OMC envisagent des objectifs sociaux. Faux