Chapitre 9 – Les limites à l’efficacité des politiques économiques

Chapitre 9 – Les limites à l’efficacité des politiques économiques

Exercice 1 : Le revenu permanent

1) Qu’est-ce que l’hypothèse du revenu permanent ?

Les individus font l’hypothèse de ce qu’ils vont gagner au cours de leur vie et réalisent leurs dépenses en conséquence.

2) Quelles actions des politiques conjoncturelles peuvent se trouver face à la théorie du

revenu permanent ? Pourquoi ?

Cette  théorie  peut  pénaliser les  politiques de  relance  car  les  individus ont  tendance  à épargner tout surplus monétaire.

Exercice 2 : Équivalence ricardienne

1) Expliquez la théorie de l’équivalence ricardienne.

Les contribuables associent la dépense publique à des impôts à venir.

2) Pourquoi la relance escomptée par un programme de dépenses publiques peut être neutralisée ?

L’impôt  et  le  déficit  neutralisent  la  relance  escomptée  d’un  programme  de  dépenses publiques.

Les impôts avant ou après les dépenses publiques de l’État ne produisent pas les effets

désirés.

Les dépenses publiques seront donc toujours financées par les ménages.

3) À quelles conditions le théorème s’applique ? Expliquez.

L’équivalence ricardienne exige que les agents soient capables d’effectuer des anticipations rationnelles pour leur permettre d’évaluer les impôts qui seront générés par la dette publique. Les contribuables vigilants face à la dette et l’impôt prennent des précautions en épargnant.

Le consommateur rationnel sait que ses revenus futurs seront amputés par la future hausse des impôts, pour financer l’accroissement des dépenses publiques et faire face au déficit.

Exercice 3 : Le compteur de la dette publique de la France

1) Quel est le bilan de la dette française ?

La dette publique française s’élevait à plus de 2 037 milliards d’euros en 2014, soit 93,5 % du

PIB français.

La France est le 8e pays de l’UE le plus endetté.

Le poids de la dette française est de 31 000 euros par personne.

2) Ce niveau de dette est-il soutenable sur le long terme ?

La dette publique n’est pas soutenable sur le long terme, des mesures de réduction par la baisse des dépenses publiques ont d’ailleurs été engagées pour tenter de la diminuer voir de la limiter.

Exercice 4 : Programme de stabilité 2015-2018

1) Distinguez la dette du déficit public.

La dette est le montant dû par le débiteur à son créancier. Lorsque le débiteur ne peut honorer ses dettes (actif < passif), il est en situation de déficit. Donc, lorsque l’on cumule la somme des déficits annuels, on obtient le montant de la dette nationale.

2) Rappelez les objectifs du pacte de stabilité et de croissance.

Le Pacte de stabilité et de croissance, ou PSC, désigne un ensemble de critères que les États de la zone euro se sont engagés à respecter vis-à-vis de leurs partenaires. C’est l’instrument dont  les  pays  de  la  zone  euro  se  sont  dotés  afin  de  coordonner  leurs  politiques budgétaires nationales et d’éviter l’apparition de déficits publics excessifs. Il impose aux États de la zone euro d’avoir à terme des budgets proches de l’équilibre ou excédentaires.

3) Quel est le programme de stabilité pour la période 2015-2018 ?

Le programme de stabilité pour 2015-2018 poursuit l’objectif de redresser les comptes publics par le biais de différents moyens :

•    soutenir l’objectif de 3 % de déficit public en 2017 ;

•    maintenir le redressement de l’ampleur des dépenses publiques ;

•    faire des prévisions réalisables en matière de croissance.

Exercice 5 : Le mythe de l’effet d’éviction

1) Pourquoi le déficit et la dette de l’État se sont creusés ?

La dette de l’État augmente car les budgets du gouvernement et de la Sécurité sociale n’ont pas modifié leur niveau de dépenses face à des recettes en baisse. Par conséquent les déficits se sont creusés.

2) Qu’est-ce que l’effet d’éviction ? Représente-t-il un risque pour l’économie d’un

pays ?

L’effet d’éviction est une baisse de l’investissement et de la consommation privée provoquée par une hausse des dépenses publiques.

L’effet d’éviction est la conséquence de l’extension des activités du secteur public au détriment du secteur privé.

Dans le cas présent, l’investissement privé n’a pas été évincé par la montée des déficits publics.

Les déficits de l’État ont maintenu la demande.

Exercice 6 : Comment l’impôt tue l’impôt

1) Rappelez le principe de Laffer : « trop d’impôt tue l’impôt ».

La courbe de Laffer est fondée sur l’idée de la relation positive entre croissance du taux d’imposition et croissance des recettes de l’État (l’État étant défini au sens large, c’est-à-dire que le terme représente ici toutes les administrations publiques). La courbe s’inverse lorsque le taux d’imposition devient trop élevé.

Lorsque les prélèvements obligatoires sont déjà élevés, une augmentation de l’impôt conduirait alors à une baisse des recettes de l’État, parce que les agents économiques surtaxés

seraient incités à moins travailler (cela ne vaut plus la peine de travailler si la progression des gains issus du travail diminue pour une unité supplémentaire de travail effectué).

2) Quelles sont les nouvelles mesures fiscales mises en œuvre par le gouvernement ?

Les nouvelles mesures fiscales mises en œuvre par le gouvernement sont les prélèvements obligatoires, la pression fiscale et la désincitation au travail.

En pratique, ces mesures concernent la réduction des aides pour payer les nourrices, la modification du quotient familial, la refiscalisation des heures supplémentaires, le gel du barème et une nouvelle tranche d’impôt sur le revenu.

3) Comment risquent de réagir les ménages face à ces mesures ?

Les ménages sont découragés face à ces mesures et s’interrogent sur l’utilité de continuer à travailler dur et gagner de l’argent, si c’est pour avoir beaucoup moins d’argent à la fin du mois car le montant des impôt dépassera celui des gains.

Certains envisagent même d’aller travailler à l’étranger ou de ne pas travailler en vivant aux dépens de l’État (aides sociales) ou de travailler sans être déclaré.

4) Montrez que l’État sera aussi à terme perdant.

La théorie « trop d’impôt tue l’impôt » va se concrétiser si l’État accentue la pression fiscale. En effet, si les ménages quittent le marché du travail, font de l’économie parallèle ou vont travailler à l’étranger, les recettes de l’État vont automatiquement diminuer. En revanche, les charges – notamment sociales – vont s’accélérer.

Exercice 7 : Draghi face aux limites de la politique monétaire

1) Quelles sont les mesures prises en matière de politique monétaire par la Banque centrale européenne ?

Le  président de  la  banque  centrale  européenne Mario  Draghi  a  joué  sur  une  sorte  de dévaluation de l’euro en créant une grosse masse monétaire qui a été distribuée aux banques. Il voulait également par ce biais relancer l’activité économique par l’emprunt.

2) Ces mesures vous semblent-elles concluantes ?

La mesure prises pour relancer l’économie par la création monétaire n’a pas été efficace car

seulement 82 milliards d’euros ont été empruntée alors que l’estimation initiale portée sur

100 milliards d’euros.

La baisse de l’euro face au dollar a eu lieu puisqu’il a perdu près de 30 % en quelques mois. Cela permet de relancer les ventes des produits européens à l’étranger, notamment aux USA ou en Chine.

Pour réussir cette politique, il faut également réduire la dette des Etats en achetant des actifs publics mais cela pose des problèmes avec l’Allemagne qui n’est pas favorable à ce genre de politique, chaque État devant réduire ses dettes par ses propres moyens, notamment en faisant des réformes structurelles.

Avez-vous compris ?

Politiques	Limites
Politique économique	– effets résultant de la mondialisation – opposition des politiques culturelles et structurelles – résultats difficiles à atteindre
Politique budgétaire	– contrainte du PSC dans la zone euro – principe de la soutenabilité budgétaire – effet d’éviction et de désincitations
Politique monétaire	– risque d’inflation – mondialisation des marchés – zone euro : hétérogénéité des économies

CAS n° 2

Politique budgétaire et politique monétaire

Monsieur le Directeur

Dans  le  cadre  de  la  note  que  vous  m’avez  demandé  de  rédiger  sur  les  problématiques  relatives  aux régulateurs  financiers  dans  le  monde,  je  vais  d’abord  vous  présenter  quelles  sont  les  possibilités  des politiques budgétaires et monétaires pouvant être menées en France puis je vous montrerai quelles sont les limites de ces politiques.

1 – Les politiques monétaires et budgétaires menées en France et dans l’Union européenne

Les politiques monétaires et budgétaires constituent des éléments importants de la politique conjoncturelle des  États.  Cette  politique  conjoncturelle  consiste  à  réguler  l’inflation,  le  chômage,  la  croissance  et le commerce  extérieur  (carré  magique  de  Kaldor).  La  politique  monétaire  consiste  à  agir  sur  la  masse monétaire de façon à obtenir la relance de l’économie en augmentant la masse monétaire qui permet d’accorder des crédits aux agents économiques de façon à stimuler la consommation et l’investissement. Cette augmentation de la masse monétaire s’effectue par la création de monnaie au niveau de la Banque Centrale (la Banque de France) et par la baisse des taux d’intérêt directeur effectuée par la Banque Centrale Européenne, ce qui permet beaucoup d’emprunts à des taux d’intérêt peu élevé. Lorsque l’inflation est trop forte – on dit alors que l’économie est en surchauffe – Il est possible de réduire la masse monétaire par les motants versés, c’est-à-dire en réduisant la création monétaire au niveau de la Banque Centrale et en augmentant les taux d’intérêt par le biais de l’augmentation des taux directeurs. La politique budgétaire consiste elle a augmenté les déficits publics de façon à relancer l’économie en investissant dans les travaux publics, en augmentant les salaires des fonctionnaires, les prestations sociales ou encore dans d’autres domaines comme la recherche qui permet l’innovation pour les entreprises. On parle alors de politiques de relance. Elle peut être mise en place également par une réduction de la fiscalité.

2 – Les limites de la politique budgétaire et monétaire

Le gouvernement français comme l’ensemble des gouvernements de la zone euro n’ont aucun pouvoir sur les banques centrales de leurs pays qui sont totalement indépendantes de la même façon que la Banque Centrale Européenne est également indépendante de tout pouvoir politique. Dans ces conditions, l’action des pouvoirs publics en matière monétaire est extrêmement limitée. Il n’existe que par les demandes que peut faire le gouvernement aux banques centrales ou à la banque centrale européenne d’accorder des prêts à l’économie ou encore de baisser, voire d’augmenter les taux directeurs. Pendant près de 12 ans, la banque centrale européenne a toujours privilégié les taux d’intérêt directeur élevé pour lutter contre l’inflation, ce qui n’a jamais permis une véritable relance de l’économie par l’octroi de crédit. Depuis que la crise joue à la baisse sur l’économie européenne, on a assisté à une augmentation des crédits proposés et une baisse des taux directeurs, ce qui n’a pas encore produit l’effet désiré. En ce qui concerne la politique budgétaire, le pacte de stabilité interdite au pays de l’union d’avoir un déficit budgétaire supérieur à 3 % du PIB. La plupart des États dont la France ont des déficits budgétaires supérieurs à 3 %. La politique de relance budgétaire est donc très difficile à mener. En France les prestations sociales sont réduites et les salaires des fonctionnaires n’augmentent pratiquement pas depuis des années. Si François Fillon à augmenter les impôts, Manuel Valls à diminuer les prestations sociales ! Ainsi le choix entre austérité et rigueur a toujours été celui de la rigueur. Depuis la nomination de Mario Draghi à la direction de la banque centrale européenne, les tentatives ont été faites pour augmenter la masse monétaire par des prêts LTRO* et réduire les taux d’intérêt tout en retirant du bilan des banques des actifs afin d’améliorer leur capacité de prêts à l’économie réelle. Néanmoins, son action n’a pas été suivie d’effets positifs, car dans une situation économique dégradée, les acteurs économiques n’ayant pas la volonté d’emprunter soit pour investir en ce qui concerne les entreprises,

soit pour consommer pour les ménages. On peut toutefois considérer que la baisse de la valeur de l’euro face au dollar puisse doper les exportations européennes et améliorer la situation économique.

* LTRO Les « Long term refinancing operations », généralement appelées LTRO, sont des prêts à long terme (trois ans) accordés aux banques par la Banque centrale européenne. Deux LTRO, accordés en décembre  2011  et  février  2012,  ont  précédemment  été  octroyés  par  la Banque  centrale  européenne, représentant un total de plus de 1 000 milliards d’euros à taux très faible. Les banques de la zone euro bénéficiaires de ces prêts souffraient d’un manque d’accès au marché interbancaire. Le but de ces prêts est d’éviter un effondrement du crédit et de soutenir l’économie de la région.

1) Le différend rencontré engage-t-il les intérêts de deux ou de plusieurs pays ?

La plupart des échanges internationaux sont régulés par l’OMC. Lorsqu’il existe des litiges

entre les états, le vrai « tribunal de l’OMC » appelé l’Organe de Règlement des Différends (ORD) peut intervenir. Les litiges évoqués dans ce texte mettent en jeu la Colombie face à l’Union européenne, de nombreux pays sont donc concernés.

2) Montrez à travers le problème des spiritueux que des tendances protectionnistes existent entre les États ?

Les autorités colombiennes ont pris des mesures pour réduire les importations de spiritueux

européens,  mesures   qui   peuvent   être   prises   de   plusieurs  façons :   complexification administrative, obligations sanitaires contraignantes, taxe aux importations, limitation des importations (quotas). Cela  montre qu’il  existe des  tendances protectionnistes entre  les différents états faisant parti de l’OMC qui consiste dans des discriminations qui tendent à réduire les importations pour favoriser les produits locaux. Ici, il s’agit des spiritueux.